Conditions générales de ventes du site YZAIS.

Les présentes conditions générales de ventes régissent  l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse url http//www.yzais-bijouxcreateurs.fr et seront envoyées par mail au client au moment de la confirmation de sa commande.

Le présent site internet www.yzais-bijouxcreateurs.fr est édité par Melle DROUET Catherine  demeurant au 8 impasse du grand rocher 35780 LA RICHARDAIS.

Elles sont conclues entre la Société YZAIS  immatriculée à L'INSEE  sous le numéro d'identifiant SIRET: 478 685 951 00020 –APE / 4789Z dont le siège social est situé 8 impasse du grand rocher 35780 LA RICHARDAIS représentée par Catherine DROUET

Et le client particulier, non professionnel d’autre part.

Le client et la société YZAIS seront appelées collectivement les « parties ». 

Important :

Toute commande effectuée sur le site www.yzais-bijouxcreateurs.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes. Le présent contrat est soumis à la loi française, en cas de litiges les tribunaux français seront seuls compétents.

   C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 DEFINITIONS.

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE  ont la signification suivante.

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet

www.yzais-bijouxcreateurs.fr

SITE DE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible  à l’adresse www.yzais-bijouxcreateurs.fr. Le site internet regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux  clients.

CLIENT : Désigne le cocontractant de la société qui garantit avoir la qualité de client  particulier consommateur tel que défini par le droit à la jurisprudence français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV désigne le présent contrat réputé accepté par LES PARTIES.

LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse suivante mentionnée lors de la commande  par le client.

DOUBLE CLIC ;  Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du code civil : Acceptation du bon de commande par le client avec confirmation de celui-ci par le biais d’une case à cocher portant acceptation des CGV. Un message de confirmation de la commande sera envoyé par mail au client.   

TERRITOIRE ; Désigne France métropolitaine y compris les DOM-TOM.

ARTICLE 2  OBJET DU CONTRAT.

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le site E-COMMERCE.

ARTICLE 3 MODIFICATIONS DES CGV.

La société YZAIS pourra modifier à tout moment les présentes CGV. 

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par le client qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4 NATURE DES CGV.

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société….

 ARTICLE 5 PRODUITS PROPOSES

Présentation des produits en ligne.

Tous les produits proposés sont décrits par la société  YZAIS aussi précisément que possible en fonction des informations communiqués par les fournisseurs. En cas de fourniture d’une notice d’utilisation, une notice en langue française est également fournie avec les produits. En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter la société YZAIS Au 02.99.88.54.15 ou (coût d’appel local non surtaxé) ou au 06.28.54.47.97.

Les produits proposés par YZAIS sont présentés en langue française. Tout ressortissant de la communauté européenne ne peut faire valoir sa méconnaissance  linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En effet le caractère « fait main » des produits peut entrainer de petits changements mais l’aspect général ou l’esprit est conservé.   De plus La responsabilité de YZAIS ne saurait être engagée en cas d’erreur typographique, dans le choix de la photographie, dans la désignation d’un article ou dans la rédaction d’un texte.

LIMITE DES STOCKS

Les offres de produit et les prix  proposés par la société YZAIS  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.            

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne peut garantir sur son site www.yzais-bijouxcreateurs.fr la disponibilité de tous les produits en temps réel et  informera l’internaute  dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse valide fournie par le client. Un échange  par  le remplacement similaire d’un autre produit en termes de qualité et prix sera proposé par la société. Si cette alternative ne convient pas au client, celui-ci  pourra exercer son droit de résolution (annulation de la commande) en écrivant avec AR à la Sté YZAIS Catherine DROUET 8 impasse du grand rocher 35780 LA RICHARDAIS ou en nous contactant par mail yzais.bijoux@gmail.com  

ARTICLE 6 PRIX.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC applicable au jour de la conclusion du contrat (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits) hors participation aux frais liés au traitement des commandes. Quelle que soit leur origine, toutes les commandes effectuées sur le site internet accessible à l’adresse www.yzais-bijouxcreateurs.fr sont payables à la commande et en Euro. Le client dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de la commande et présentés sur le site de la société. Toutes les données que vous saisissez sur le site sont immédiatement cryptées et restent strictement confidentielles.

-Soit par chèque libellés en euros à l’ordre d’YZAÏS. 

- Soit par carte bancaire par le système sécurisé de PAYPAL (Protocole de sécurité SSL qui crypte vos données bancaires au moment de leur saisie).

- Soit par virement bancaire.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société YZAIS. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 ARTICLE 7 COMMANDE

Le client pourra passer commande sur le site internet http//www.yzais-bijouxcreateurs.fr. 

Le client commande ses produits en cliquant sur « ajouter à mon panier « et pourra à tout moment modifier son contenu tant que la commande n’est pas acceptée définitivement par celui-ci.  

Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire fourni sur www.yzais-bijouxcreateurs.fr après avoir vérifié le contenu de sa commande, le coût total (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives) et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute VALIDE son consentement en cochant une case par un clic indiquant qu’il reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepter entièrement avant toute passation de commande.

«  Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente. »

Un récapitulatif de la commande avec en pièce jointe le formulaire de rétractation et les CGV du site seront alors envoyés au client par mail, sous réserve d’une adresse mail valide fournie par celui-ci.  La société se réserve la propriété du/des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société YZAIS dans le cas où indépendamment de notre volonté un article choisi est indisponible vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler votre commande et être remboursé.

La société se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation comme un litige relatif à une commande antérieure, à une demande anormale du client. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 21 jours à compter du jour suivant celui où le client à passé commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société. Une facture sera alors automatiquement adressée au client par mail lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

La société YZAIS ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.  

ARTICLE 8 LIVRAISON

Les produits disponibles sur le site de E-COMMERCE ne sont livrés qu’en France Métropolitaine.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux…) devra impérativement indiquée   en contactant la société YZAIS par téléphone ou par mail dès la livraison et dans les plus brefs délais soit 2 jours à réception du produit  et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à YZAIS dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure tel que défini par la réglementation conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation.    

Le délai de livraison est de 15 jours environ mais n'excedera pas 30 jours conformément à la loi Hamon.

En cas de retard de livraison ou de la prestation, YZAÏS doit en informer le client, qui peut demander à être remboursé dans les 30 jours suivant le paiement.

Le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.

Le client n'est pas obligé d'accepter une certaine modalité de remboursement (avoir sur un prochain achat par exemple).

Toute erreur  ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par le site e commerce. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client. 

ARTICLE 9 CONFORMITE ET GARANTIE LEGALES

YZAÏS BIjoux créateurs est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner,  l’ensemble des défauts de conformité à la société YZAIS et ce notamment via le site  e-Commerce à l’adresse indiquée ci-dessous.

http://www.yzais-bijouxcreateurs.fr

Avec les informations suivantes :

Numéro de commande

Nom prénom et adresse

Référence du ou des articles à retourner avec le motif du retour pour non-conformité. Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit.

Le client :

bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation,
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien

Dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, YZAÏS.s’engage à restituer le prix dans les 30 jours en échange du renvoi du produit en recommandé avec AR  par le client à l’adresse suivante.

YZAIS bijoux

8 impasse du grand rocher

35780 LA RICHARDAIS.

La société YZAIS .n’est pas tenu responsable des vices cachés apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre. Toute fois en vertu des articles 1647 et suivants du code civil, l’ensemble des produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cette usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en  aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connu.

Livraison endommagée du fait du transporteur

En cas d’article(s) détériorés merci de bien vouloir soit refusé le colis ou vous rendre à votre bureau de poste au plus tôt dans les 48 heures muni de votre colis afin d’établir un constat de détérioration. Cette démarche vous permettra d’obtenir l’indemnisation de l’article concerné.

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

ARTICLE 10 DROIT DE RETRACTATION

YZAÏS mets à la disposition du client un formulaire type de rétractation (article L121-17 du Code de la consommation).

Ce formulaire est envoyé en pièce jointe par mail lors de la confirmation de la commande, il est disponible en téléchargement sur chaque fiche produit.

Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante
 
YZAÏS bijoux créateurs
8 impasse du grand rocher
35780 LA RICHARDAIS

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à remplir le formulaire de rétractation.
Un formulaire textuel peut nous être adressé par voie postale, par mail sur yzais.bijoux@gmail.com ou drirectement  sur le site en utilisant le formulaire de contact.

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- A l'attention de YZAÏS Bijoux créateurs 8 impasse du grand rocher 35780 LA RICHARDAIS. 

- Je/Nous(*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
- Commandé le (*), reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

Le client doit renvoyer le produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Afin d'assurer le suivi du colis, il est demandé au client d'effectuer son retour de la même façon et avec les mêmes prestataires que ceux choisis par YZAÏS pour son envoi.

Les frais de retour sont à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de 14 jours  à compter de la date à laquelle le client fournit la preuve du renvoi du ou des articles concernés, ou à compter de la date à laquelle le ou les articles sont réceptionnés par YZAÏS dans ses entrepôts. Le remboursement du client sera effectué par chèque, sauf en cas d'accord avec le client quant au moyen de paiement utilisé pour le remboursement de sa commande. Le remboursement du client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit.
Le client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produits commandés par celui-ci. Un jour franc court de 0h à 24h. Ainsi le premier jour franc est compté à partir du lendemain de l’acte, de la notification justifiant le délai. Le délai qui expire un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour protéger votre article lors du transport, vous devez le placer soigneusement dans son emballage d’origine (ne pas utiliser d’enveloppe). Les produits pourront être retournés accompagnés de la facture par colissimo à l’adresse suivante : 

YZAIS

8 impasse du grand rocher

35780 LA RICHARDAIS

Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris.  Le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandé s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés. 

 

ARTICLE 11 PROTECTIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données personnelles de nos internautes. 

Le traitement des données :

Dans le cadre de l’exploitation, la société est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Le site de  e-commerce est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du site e commerce sera le cas échéant partie et /ou mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le site e commerce sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et /ou réglementaires.

Par ailleurs le site e commerce pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du site e commerce. En particulier le site e commerce pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes ; Le nom, l’adresse email, les coordonnées physiques, la date de naissance. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants banque, processeur de paiement.

Par ailleurs le site en commerce se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales et notamment si elle en  était contrainte par réquisition judiciaire.  

En tout état de cause, le site e commerce s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978 modifié par la loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite loi informatique et libertés) et ses décrets d’application et la directive européenne 95/46 CE sur la protection des données à caractère personnel.

Droit de l’utilisateur du site e commerce.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercées conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse yzais.bijoux@gmail.com en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. Par ailleurs le site e commerce s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles  elles sont collectées et traitées. Le site e commerce pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du site e commerce pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, réaliser des enquêtes de satisfaction.         

Le site e commerce fait usage de cookies (élément de données envoyées sur votre navigateur depuis un site internet et qui est enregistré sur votre disque dur) qui permettent d’identifier l’utilisateur du site, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le site e commerce proposera à ses utilisateurs et établir des statistiques. Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactivez à tout moment ces cookies en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant le site www.yzais-bijouxcreateurs.fr vous informe qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de vous empêcher d’accéder au ses services.

Le site de e commerce vous permet lors de la création ou modification de votre compte lors de la passation d’une commande de recevoir des offres commerciales et des informations par courrier électronique. En tout état de cause, l’utilisateur du site e commerce pourra à tout moment faire savoir au site e-Commerce et à ses partenaires (le cas échéant) qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en nous contactant par mail.

Le site e commerce s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement pour préserver  la sécurité des données et notamment empêcher qu’elles  soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisées y aient accès en s’engagent en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.        

Cependant, des liens externes ou d’autres entités lié(e)s à www.yzais-bijouxcreateurs.fr peuvent être présent sur le site à des fins de partenariat, de publicité, de paiement…Nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs. 

Protections des données des mineurs.

L’usage du site est réservé exclusivement aux personnes majeures.  

ARTICLE 12 RESPONSABILITES

La responsabilité de la société YZAIS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaises exécutions des prestations contractuelles imputable au client notamment lors de la saisie de la commande. La société YZAIS ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée en cas de force majeure telle qu’elle définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français

ARTICLE 13 DISPOSITIONS GENERALES.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGV  ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture des prestations ou garantie de qualité ou de part de marché au client.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

 

ARTICLE 14 ARCHIVAGE DU CONTRAT

 En application de l’article 1369-4 du code civil, tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le site e commerce pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le client devra en faire la demande par mail à la société….

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous les actes qui en seront  la conséquence sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litiges survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.                

  

         


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